Le contrat de performance énergétique (CPE) peut être défini comme un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique.
QU’EST-CE QU’UN CPE ?
- Un contrat de performance énergétique est un partenariat entre un maître d’ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d’efficacité énergétique.
- Le CPE est un outil qui permet de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, donc de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence.
- La diversité de l’offre permet d’adapter le projet aux besoins de chaque maître d’ouvrage.
- Le CPE est un investissement dans des travaux, fournitures et/ou services. Il vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. Cet investissement peut être porté par le maître d’ouvrage ou par un tiers-investisseur.
- Le CPE est un contrat entre le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Sur une durée fixée, le contrat garantit un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.
- L’approche globale d’un CPE, qui peut inclure, dans un même contrat, la conception, la réalisation et l’exploitation, permet le portage de la garantie de résultats par l’opérateur. La performance énergétique est faite de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat.
Un ensemble de lois issues des lois cadre des Grenelle de l’environnement I et II, et de la récente Loi de transition énergétique imposent des contraintes aux professionnels consommateurs d’énergie, et aux copropriétés :
- Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie).
La loi NOME, entrée en application le 1er juillet 2011 a programmé la libéralisation du marché de l’énergie.
Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz ont disparu pour les entreprises (anciens tarifs jaunes et tarifs verts).
La fixation du prix de l’énergie, ainsi que le type de contrat de fourniture sont désormais laissés libres aux fournisseurs.
Ceci rend aléatoire l’évolution du prix de l’énergie dans le temps et renforce l’intérêt pour les professionnels de maîtriser leurs consommations, et donc leurs coûts d’exploitation.
- Loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable).
La loi DDADUE a rendu obligatoire la réalisation des audits énergétiques dans les entreprises depuis décembre 2015.
L’audit énergétique est un constat permettant d’apprécier la pertinence de mise en place de solutions d’efficacité énergétique.
Nous réalisons l’audit énergétique préalable à la mise en place d’opérations d’efficacité énergétique.
- Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat réglementé de droit Européen (directive 2012/27UE) issu des Grenelle I et II de l’environnement.
Cet instrument juridique et financier a été initialement créé pour permettre aux collectivités de financer leurs travaux de rénovation et d’atteindre ainsi les ambitieux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (CO2) qui leur ont été assignés.
« L’article 5 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), dite « loi Grenelle 1 », assigne aux bâtiments publics l’objectif de réduire leurs consommations énergétiques d’ici 2020. Il en fait une obligation pour l’État et une recommandation pour les collectivités territoriales. » (Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement Durable de la Mer).
Le CPE est en effet le premier contrat qui associe à la fois la possibilité de recours à un tiers financeur comme nouvelle ressource, tout en imposant à ce dernier un engagement de résultat.
Nous avons choisi de délivrer notre prestation au travers d’un CPE afin de supprimer pour nos clients la principale barrière à la prise de décisions : « le coût ».
Nous sommes en effet convaincus que le CPE est à ce jour le meilleur contrat, puisqu’il permet aux grands consommateurs d’énergie de réduire leurs dépenses sans prendre de risque.
Le Mandataire a pour objet la conception et la réalisation d’études d’ingénierie, le financement et la réalisation d’installations industrielles en matière d’efficacité énergétique. Dans ce cadre et à partir des résultats d’un audit énergétique qu’il réalise, le Mandataire préconise, commercialise, finance, installe et assure la maintenance de solutions de performance énergétique, avec garantie de performance.
