L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN CPE

L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN CPE

Le contrat de performance énergétique (CPE) peut être défini comme un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique.

QU’EST-CE QU’UN CPE ?

  • Un contrat de performance énergétique est un partenariat entre un maître d’ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d’efficacité énergétique.
  •  Le CPE est un outil qui permet de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, donc de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence.
  • La diversité de l’offre permet d’adapter le projet aux besoins de chaque maître d’ouvrage.
  • Le CPE est un investissement dans des travaux, fournitures et/ou services. Il vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. Cet investissement peut être porté par le maître d’ouvrage ou par un tiers-investisseur.
  • Le CPE est un contrat entre le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Sur une durée fixée, le contrat garantit un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.
  • L’approche globale d’un CPE, qui peut inclure, dans un même contrat, la conception, la réalisation et l’exploitation, permet le portage de la garantie de résultats par l’opérateur. La performance énergétique est faite de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat.
LE CADRE REGLEMENTAIRE

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Un ensemble de lois issues des lois cadre des Grenelle de l’environnement I et II, et de la récente Loi de transition énergétique imposent des contraintes aux professionnels consommateurs d’énergie, et aux copropriétés :

  • Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie).

La loi NOME, entrée en application le 1er juillet 2011 a programmé la libéralisation du marché de l’énergie.
Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz ont disparu pour les entreprises (anciens tarifs jaunes et tarifs verts).
La fixation du prix de l’énergie, ainsi que le type de contrat de fourniture sont désormais laissés libres aux fournisseurs.
Ceci rend aléatoire l’évolution du prix de l’énergie dans le temps et renforce l’intérêt pour les professionnels de maîtriser leurs consommations, et donc leurs coûts d’exploitation.

  • Loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable).

La loi DDADUE a rendu obligatoire la réalisation des audits énergétiques dans les entreprises depuis décembre 2015.
L’audit énergétique est un constat permettant d’apprécier la pertinence de mise en place de solutions d’efficacité énergétique.
Nous réalisons l’audit énergétique préalable à la mise en place d’opérations d’efficacité énergétique.

  • Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat réglementé de droit Européen (directive 2012/27UE) issu des Grenelle I et II de l’environnement.

Cet instrument juridique et financier a été initialement créé pour permettre aux collectivités de financer leurs travaux de rénovation et d’atteindre ainsi les ambitieux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (CO2) qui leur ont été assignés.

« L’article 5 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009), dite « loi Grenelle 1 », assigne aux bâtiments publics l’objectif de réduire leurs consommations énergétiques d’ici 2020. Il en fait une obligation pour l’État et une recommandation pour les collectivités territoriales. » (Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement Durable de la Mer).

Le CPE est en effet le premier contrat qui associe à la fois la possibilité de recours à un tiers financeur comme nouvelle ressource, tout en imposant à ce dernier un engagement de résultat.

Nous avons choisi de délivrer notre prestation au travers d’un CPE afin de supprimer pour nos clients la principale barrière à la prise de décisions : « le coût ».

Nous sommes en effet convaincus que le CPE est à ce jour le meilleur contrat, puisqu’il permet aux grands consommateurs d’énergie de réduire leurs dépenses sans prendre de risque.

Le Mandataire a pour objet la conception et la réalisation d’études d’ingénierie, le financement et la réalisation d’installations industrielles en matière d’efficacité énergétique. Dans ce cadre et à partir des résultats d’un audit énergétique qu’il réalise, le Mandataire préconise, commercialise, finance, installe et assure la maintenance de solutions de performance énergétique, avec garantie de performance.

TYPES DE CONTRATS

TYPES DE CONTRATS

Dans le bâtiment, on peut distinguer trois catégories de CPE :

  • Le CPE « fournitures et services » relatif à la fourniture d’équipements. Les économies d’énergie visées sont de l’ordre de 10 à 20 % et les durées des contrats se situent entre 3 et 5 ans.
  • Le CPE « Travaux et Services » concernant la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant (étanchéité, isolation thermique…). Pour ce type de contrat, les niveaux d’investissement sont très élevés et les objectifs de réduction de consommation importants (> 40%). Les durées des contrats sont de 10 -12 ans.
  • Le CPE « global » qui constitue une synthèse des deux contrats ci-dessus avec des économies visées supérieures à 40% et des durées de contrats supérieure à 15 ans.

Les acteurs du marché sont majoritairement des grands groupes énergéticiens ou du secteur du bâtiment et des travaux publics.

En ce qui concerne la commande publique, le CPE est très encadré dans sa forme.

On distingue deux types de véhicules juridiques :

  • Le CPPE (Contrat de Partenariat de Performance Energétique). Le CPE est porté par des véhicules contractuels de type PPP (Partenariat Public Privé). Ce contrat est soumis à l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariat.

Dans le cadre d’un contrat de partenariat, la personne publique verse à l’opérateur un loyer périodique (qui peut être annuel, trimestriel ou mensuel) correspondant aux charges d’investissement, d’exploitation et de financement. Ce loyer est modulé par la bonne réalisation des objectifs.

Ce type de contrat est adapté à des contrats complexes et importants de plusieurs millions d’euros.

  • Le MPPE (Marché Public de Performance Energétique). Le CPE est passé dans le cadre de marchés publics dit REM (Réalisation-Exploitation-Maintenance) ou CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance). Ce type de contrat est donc régi par le Code des Marchés Publics. Dans le cadre d’un marché public, le paiement est effectué par l’acheteur public sous forme d’avance, d’acomptes, puis de solde, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Ce type de contrat est adapté aux contrats globaux, sans tiers financement, pour des montants et durées limités (quelques centaines de k€ à quelques M€ pour des durées inférieures à 10 ans).

Source ATEE

FINANCEMENT ET ENGAGEMENTS

FINANCEMENT ET ENGAGEMENTS

Les opérations d’efficacité énergétique nécessitent la réalisation d’investissements conséquents et sont connues pour être très consommatrice des capitaux.

Déployer une ingénierie de financement de la transition énergétique est essentielle pour que la mise en œuvre des solutions se concrétise.

Au quotidien, nous apportons notre puissance financière et celle de nos partenaires afin de dégager nos clients des engagements qu’ils pourraient appréhender comme un risque dans un domaine qui n’appartient pas à leur cœur de métier.

Notre offre globale et engageante fournie au travers d’un Contrat de Performance Énergétique est la synthèse de notre savoir-faire multi-spécialités, et de la capacité financière que nous déployons au service de chaque entreprise ou collectivité cliente.

Nos clients réalisent des économies et participent à la lutte contre le réchauffement climatique en étant acteur d’un environnement qui change.

NOS AVANTAGES CONCURRENTIELS

NOS AVANTAGES CONCURRENTIELS

  • Aucun investissement (neutre au bilan).
  • Aucune avance de trésorerie.
  • Report du risque sur le prestataire.
  • Gain de trésorerie immédiat (la redevance du CPE est inférieure au gain réalisé sur la facture énergétique).
  • Gestion de l’énergie déléguée à un professionnel qui apporte constamment le temps, le savoir-faire, et la veille technologique et réglementaire.
  • Bénéfice de subventions de type Certificats d’Économie d’Énergie qui profitent directement au client (le CPE est compatible avec la perception de CEE par l’utilisateur final).
  • Possibilité de devenir plein propriétaire des installations au terme du contrat.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Notre présence s’impose là ou l’optimisation de l’énergie nécessite une forte vision professionnelle associant la protection des intérêts de nos clients à l’avenir de notre planète.

SECTEUR D’ACTIVITE

  • Distribution alimentaire et spécialisée
  • Industries agro-alimentaires
  • Entrepôts frigorifiques
  • Établissements médicaux (cliniques, hôpitaux, …)
  • Collectivités (éclairage urbain, bâtiments publics, …)
  • Immeubles tertiaires
  • Établissements recevant le public (ERP)
  • Copropriétés
  • Projets souverains d’efficacité énergétique

TECHNOLOGIES INTEGREES

  • Auto-consommation (énergies renouvelables…)
  • Froid alimentaire
  • Climatisation/chauffage
  • Process industriel (cuisson, séchage, surgélation…)
  • Éclairage urbain et/ou tertiaire
  • Traitement d’air
  • Comptage individuel de l’énergie
  • Pilotage des installations